Activité
AMOLIB by IMHOTEP exerce une activité d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage indépendante. L'activité consiste en un accompagnement méthodologique et décisionnel des particuliers dans leurs projets de travaux.
AMOLIB by IMHOTEP :
- ne réalise pas de mission de maîtrise d'œuvre
- ne conçoit pas les ouvrages
- ne dirige pas les travaux
- n'exécute aucun ouvrage
- n'intervient pas comme entreprise de construction
- ne se substitue pas aux professionnels intervenant sur le chantier
Les contrats relatifs aux travaux sont conclus exclusivement entre le client et les professionnels concernés.
Limitation de responsabilité — Travaux
AMOLIB by IMHOTEP intervient exclusivement en qualité d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage. À ce titre, sa mission se limite à un accompagnement consultatif, méthodologique et organisationnel au bénéfice du client.
AMOLIB by IMHOTEP ne saurait être tenue responsable :
- de la qualité d'exécution des travaux réalisés par les entreprises et artisans
- des malfaçons, vices cachés, défauts de conformité ou sinistres imputables aux professionnels intervenant sur le chantier
- des dépassements de budget ou de délais résultant de décisions prises par le client ou les entreprises
- des conséquences de choix techniques effectués par les artisans, bureaux d'études ou autres intervenants
- des dommages matériels ou immatériels consécutifs à des travaux mal exécutés
- des litiges contractuels entre le client et les prestataires de travaux
- des décisions prises par le client en dehors des recommandations formulées par AMOLIB
Les contrats de travaux sont conclus directement et exclusivement entre le client et les professionnels. AMOLIB by IMHOTEP n'est pas partie à ces contrats et n'en assume aucune solidarité.
La responsabilité d'AMOLIB by IMHOTEP, en cas de faute avérée dans l'exécution de sa mission de conseil, est strictement limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée.
AMOLIB by IMHOTEP ne détient pas la qualité de maître d'œuvre, d'architecte, d'ingénieur structure ni d'entreprise générale de bâtiment. Toute décision technique relève de la seule compétence des professionnels habilités.
Conditions générales de mission
Structure de la mission et facturation
La mission AMOLIB est structurée en deux phases regroupées dans un devis global signé par le client préalablement à tout commencement d'exécution.
Phase 1 — Forfait de lancement (179 € HT) : visite du bien, rédaction du cahier des charges, appel d'offres et sélection des entreprises le cas échéant, conseils organisationnels et établissement du planning prévisionnel. Facturable à la signature du devis, payable sous 7 jours. La Phase 1 est non remboursable dès lors que la visite du bien a eu lieu.
Phase 2 — Suivi de chantier (179 € HT / semaine) : suivi hebdomadaire, compte-rendu écrit, alertes, accès Pilotr, accompagnement réception. La facturation est déclenchée à la date d'ouverture de chantier confirmée par écrit entre les parties, et émise par semaine échue.
Un acompte correspondant à la Phase 1 et à une semaine de Phase 2 (soit 358 € HT) est exigible à la signature. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
Durée estimative — engagement et limites
La durée estimative de chantier inscrite au devis est établie de bonne foi sur la base des informations disponibles à la date de signature et des délais annoncés par les entreprises. Elle constitue un engagement de moyens, non de résultat sur la durée totale des travaux.
Tout dépassement directement imputable à AMOLIB (erreur de planification, défaut de suivi, absence injustifiée) ne sera pas facturé au client.
Les situations suivantes sont reconnues par les parties comme étant hors du contrôle d'AMOLIB et donnent lieu à la facturation de semaines supplémentaires aux mêmes conditions tarifaires, après information écrite du client :
- Modifications demandées par le client en cours de chantier (ajout, extension ou modification du périmètre des travaux)
- Délais de livraison de matériaux ou équipements indépendants des entreprises mandatées
- Défaillance ou remplacement d'une entreprise de travaux nécessitant un nouvel appel d'offres
- Manque de réactivité du client : toute demande de validation restée sans réponse sous 48h ouvrées bloquant l'avancement du chantier, documentée par AMOLIB
- Aléas techniques imprévus non décelables lors de la visite initiale (amiante, plomb, structure dégradée, canalisations hors normes, etc.)
- Intempéries et cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
- Délais administratifs et absence de réponse de tiers indispensables : syndic de copropriété, assemblée générale, services d'urbanisme, concessionnaires de réseaux (ENEDIS, GRDF, eau, télécom), Architectes des Bâtiments de France, assureurs, ou tout organisme public ou privé dont la décision conditionne la poursuite des travaux. AMOLIB documente chaque tentative de contact et relance effectuée.
Suspension de facturation
Si le chantier est totalement interrompu pendant plus de 15 jours calendaires consécutifs pour l'une des causes listées ci-dessus, la facturation AMOLIB est suspendue jusqu'à la reprise effective, documentée par écrit. Si l'interruption dépasse 60 jours, les parties se réunissent pour décider de la poursuite ou de la résiliation du contrat.
Résiliation
Le client peut résilier la mission par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 14 jours. Les semaines effectuées sont dues intégralement. La Phase 1 est non remboursable dès lors que la visite a eu lieu. AMOLIB peut résilier en cas de non-paiement d'une facture restée impayée plus de 30 jours après relance écrite, ou en cas d'impossibilité manifeste d'exercer la mission.
Obligations du client
Le client s'engage à communiquer à AMOLIB toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission, à répondre à toute demande de validation sous 48h ouvrées, à notifier AMOLIB par écrit de toute modification souhaitée sur le périmètre des travaux avant d'en informer les entreprises, et à régler les factures dans les délais convenus.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, marque, structure, documents, contenus téléchargeables, images) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de IMHOTEP est strictement interdite.
La dénomination AMOLIB by IMHOTEP constitue une marque protégée.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. IMHOTEP s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus publiés mais ne saurait être tenue responsable :
- d'erreurs ou omissions
- d'une interprétation inexacte des informations
- d'une utilisation inappropriée des contenus du site
- d'une indisponibilité temporaire du site
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IMHOTEP ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Données personnelles
Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées exclusivement dans le cadre :
- de la gestion des demandes de contact
- de la relation précontractuelle
- de la relation contractuelle le cas échéant
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose :
- d'un droit d'accès
- d'un droit de rectification
- d'un droit d'effacement
- d'un droit d'opposition
- d'un droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée à : contact@imhoteplefacilitateur.com
Les données ne sont ni cédées ni revendues à des tiers à des fins commerciales.
